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Q-2, r. 18 - Règlement sur l’enfouissement des sols contaminés

Article 28
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Texte complet
28. La concentration et le débit des gaz doivent être mesurés à la sortie du système de captage des gaz d’un lieu d’enfouissement de sols contaminés. Les gaz pouvant se retrouver dans les sols sont identifiés dans l’autorisation, laquelle identifie également la fréquence de leur mesure.
D. 843-2001, a. 28; N.I. 2019-12-01.
28. La concentration et le débit des gaz doivent être mesurés à la sortie du système de captage des gaz d’un lieu d’enfouissement de sols contaminés. Les gaz pouvant se retrouver dans les sols sont identifiés lors de la délivrance du certificat d’autorisation ainsi que la fréquence de leur mesure.
D. 843-2001, a. 28.
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